Droit de rétractation

Tu disposes de quatorze jours calendaires pour te rétracter, sans motif et sans pénalité. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du jour où tu valides ton abonnement. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit concerne l'abonnement payant. La création d'un compte gratuit ne t'engage à rien : il n'y a donc rien dont se rétracter, et tu peux le supprimer quand tu veux depuis ton profil.

Les leçons s'ouvrent dès la fin du paiement — c'est ce que veulent la quasi- totalité des gens qui s'abonnent. Mais commencer à fournir un service numérique pendant le délai de rétractation suppose, par la loi, que tu l'aies expressément demandé et que tu aies été informé de ce que cela change (articles L221-25 et L221-28 du code de la consommation).

C'est tout ce que fait la case à cocher de l'écran d'abonnement. Elle n'est pas pré-cochée, elle est écrite en français, et elle dit exactement ceci :

« J'accepte les conditions générales et je demande l'ouverture immédiate de mon accès, ce qui affecte mon droit de rétractation. »

Nous conservons la trace horodatée de cette case, avec la version exacte des conditions que tu as acceptées. C'est autant une protection pour toi que pour nous : personne n'a à se souvenir de ce qui a été dit, c'est écrit.

Exemple, pour que ce ne soit pas une abstraction : formule mensuelle à 29 €, tu te rétractes au bout de 5 jours après avoir fait deux leçons. La part consommée est de 5 / 30 × 29 € ≈ 4,83 €. Tu es remboursé de 24,17 €.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la réception de ta demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sans frais pour toi.

Ta progression, elle, n'est pas effacée par la rétractation : ton compte gratuit subsiste et tes acquis t'attendent si tu reviens.

Trois chemins, tous valables, aucun frais :

1. Le formulaire en ligne — renoncer au contrat ici. C'est le plus rapide, et tu reçois un accusé de réception horodaté.
2. Un e-mail à contact@natura-lingua.app, avec une déclaration sans ambiguïté de ta volonté de te rétracter.
3. Un courrier à 71700 La Truchère, France.

Il te suffit d'envoyer ta déclaration avant l'expiration du délai de quatorze jours : c'est la date d'envoi qui compte, pas celle de notre réponse.

Son usage n'est pas obligatoire — n'importe quelle déclaration claire fait l'affaire — mais la loi nous impose de te le mettre à disposition. Le voici, à recopier tel quel si tu préfères le courrier ou l'e-mail.

Pour être complet : la loi prévoit une liste d'exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du code de la consommation). Celle qui pourrait nous concerner vise la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après ton accord exprès et ta renonciation.

Nous avons choisi de ne pas nous en prévaloir intégralement. Plutôt que de considérer que ton droit s'éteint dès la première leçon ouverte, nous appliquons la règle décrite à l'article 3 : remboursement intégral si tu n'as rien ouvert, au prorata sinon. C'est plus simple à comprendre, et ça nous évite de garder l'argent de quelqu'un qui n'a pas ouvert le produit.